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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité applicable au traitement des données personnelles des visiteurs du site Corely 

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’apporter une information transparente et compréhensible sur les traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre quand vous utilisez le site https://corely.centre-valdeloire.fr/  ou https://equipement.regioncentre-valdeloire.fr/

Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du site Corely et ne couvre pas les traitements mis en œuvre par la Région via d’autres systèmes de traitement ou encore ceux mis en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés durant votre navigation sur le site.  

Résumé de la politique

Cette politique vous informe plus précisément sur les points suivants :

Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ?  La région Centre-Val de Loire a la qualité de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles collectées via le site. Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions et/ ou contacter le Délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles.

À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ? Les données personnelles traitées par la Région dans le cadre du site résultent de la communication de ces informations par l’internaute lors de la création de son compte et de l’utilisation des différents services proposés sur le site. Certaines données peuvent en outre être collectées de manière automatique au moment de l’authentification (utilisation de l’annuaire fédérateur). Elles sont également issues de l’utilisation du Site par l’internaute.

Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ? Nous collectons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour gérer votre compte utilisateur, répondre à vos demandes, recueillir vos réponses aux enquêtes, et pour la gestion des conseils d’administration suivants les internautes. Ces traitements sont nécessaires à la poursuite de notre mission de service public ou relever de notre intérêt légitime.

Combien de temps sont conservées les données personnelles ? Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, lorsque c’est applicable, pendant la durée fixée par la loi ou à des fins probatoires.

Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ? Vos données sont conservées et principalement traitées en France. Il peut arriver que des transferts soient toutefois effectués hors de l’Union Européenne par certains de nos prestataires. Dans ces cas, vous êtes spécifiquement informés de la nature de ces transferts au préalable ainsi que des garanties appropriées mises en place.

Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ? Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos données personnelles.

Quels sont les autres droits dont disposent les personnes concernées ? Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes et obtenir leur suppression (sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités du service). La suppression peut entraîner la perte de certains avantages liés à ces données. Selon les cas, vous pouvez également demander la limitation de leur traitement ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement dans un format ouvert et réutilisable. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pourquoi utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ? Nous utilisons des cookies à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires), pour nous aider à analyser l’utilisation du site et l’améliorer.

Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ? Nous vous informons par tout moyen en cas de modification de la présente politique.

Paragraphes additionnels

Politique de protection des données personnelles de la région Centre-Val de Loire (texte intégral)